Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csevth.fr/testopen_in_new, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CSE VAL TOURAINE HABITAT est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de CSE VAL TOURAINE HABITAT (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CSE VAL TOURAINE HABITAT, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection
Conformément au principe de minimisation, CSE VAL TOURAINE HABITAT ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE VAL TOURAINE HABITAT peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE VAL TOURAINE HABITAT via le service des ressources humaines sont :
Le nom d’usage, le nom de naissance, le prénom, l’adresse, la situation familiale du bénéficiaire ainsi que sa date de sortie des effectifs.
Le bénéficiaire est informé de cette transmission en amont et a la possibilité de s’y opposer.
Les données traitées par CSE VAL TOURAINE HABITAT, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, genre, date de naissance, coordonnées personnelles;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
b) Pour la situation familiale :
– Statut familiale (vie maritale, marié, pacsé, célibataire, veuvage, divorcé)
– pour chaque personne à charge/ayant droit : nom, prénom, genre, date de naissance, lien de parenté avec l’ouvrant droit.
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne au CSE, date d’embauche, service et site, statut et date de sortie
d) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition salarié et conjoint),
– références du compte bancaire.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
e) Pour les prestations proposées :
– nature de la prestation :
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, carte bancaire, virement), références du moyen de paiement.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE VAL TOURAINE HABITAT, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives… ;
- proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs.
- Communication : envoi, par courriel, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Gestion de la messagerie interne du Site
- Respect de la réglementation en vigueur
CSE VAL TOURAINE HABITAT ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
CSE VAL TOURAINE HABITAT est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
La durée de conservation de la fiche d’identification est soumise à la purge réalisé par le gestionnaire du site.
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE VAL TOURAINE HABITAT sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
Banque, Commissaires aux comptes, Experts-comptables, Fournisseurs de prestations d’œuvres sociales
CSE VAL TOURAINE HABITAT s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE VAL TOURAINE HABITAT veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CSE VAL TOURAINE HABITAT en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : csevaltourainehabitat@gmail.com
par courrier postal à : CSE VTH 7 rue de la Milletière 37080 TOURS CEDEX
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE VAL TOURAINE HABITAT – 7 rue de la Milletière - 37100 TOURS
CSE VAL TOURAINE HABITAT est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
